Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Trame (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant acquérir un produit numérique disponible sur le site trame-2.polsia.app.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des biens numériques (fichiers Excel .xlsx, templates Notion) à téléchargement immédiat. Le Client reçoit un lien de téléchargement ou d'accès par email dès confirmation du paiement.

Chaque produit est décrit en détail sur sa page dédiée. Les captures d'écran et aperçus sont représentatifs du fichier livré.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise sous le seuil de TVA, les prix sont nets de TVA (mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" — applicable dès immatriculation complète).

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La transaction est sécurisée. Trame ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, le Client reconnaît et accepte expressément que la livraison du fichier numérique commence immédiatement après confirmation du paiement, et renonce par conséquent à son droit de rétractation de 14 jours.

En cas de problème technique empêchant l'accès au fichier, le Client peut contacter trame@polsia.app pour obtenir assistance ou remboursement.

Article 6 — Livraison

La livraison est instantanée. Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé dès validation du paiement. En cas de non-réception dans les 30 minutes, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter trame@polsia.app.

Article 7 — Usage des templates

Les templates achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial. La revente, le partage ou la redistribution sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, sans limitation de durée.

Article 8 — Service client

Pour toute question ou réclamation : trame@polsia.app. Réponse sous 48h ouvrées.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.